Plaques d’immatriculation : laissons chacun choisir librement son support d’identifiant régional !
Les plaques d’immatriculation des véhicules à moteur doivent comporter une série alphanumérique standardisée qui permet d’identifier le propriétaire du véhicule mais aussi un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région.
L’arrêté ministériel du 9 février 2009 qui fixe les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation prévoit aussi que « le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d’immatriculation ».
Chacun est donc libre de choisir son identifiant territorial, une liberté dont nombre de nos concitoyens se saisissent déjà par volonté de s’identifier à une région qui leur est chère même s’ils n’y sont pas domiciliés. Ils peuvent aussi en changer sans avoir à accomplir une quelconque démarche administrative.
Néanmoins, ce même article prévoit aussi que seuls les logos régionaux proposés par les fabricants titulaires d’une homologation sont autorisés à être reproduits sur les plaques d’immatriculation.
Je considère cette contrainte réglementaire injustifiée et je dépose aujourd’hui une proposition de loi pour permettre à chacun de choisir également librement son support d’identifiant régional.
D’autant plus qu’entrent en jeu des considérations financières : le coût d’une plaque d’immatriculation réalisée par un fabricant titulaire d’une homologation s’avère beaucoup plus important par exemple que le coût du simple autocollant qui pourrait être apposé sur la plaque homologuée. Le critère de la sécurité avancé par certains qui pointent l’aspect parfois non réfléchissant d’un tel support ne saurait être retenu dans la mesure où seule importe la bonne visibilité de la série alphanumérique.
Les Français ont soif de liberté y compris pour leur voiture !
